Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale !
À partir du 1er janvier 2025, la participation de la collectivité devra couvrir les garanties de prevoyance suivantes pour les agents de la fonction publique territoriale : – Les indemnités journalières complémentaires garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités lors d’un congé de […]
En tant qu’élu, ai-je le droit d’exiger la fidèle retranscription de ma question dans l’ordre du jour ?
Vous pouvez parfaitement soumettre une question au secrétaire ou au président. Pour autant, son inscription à l’ordre du jour n’en reste pas moins facultative. Cependant, si votre question est retenue, vous ne pouvez pas contraindre le secrétaire et le président du CSE à retranscrire votre question à l’identique. La Cour de cassation considère que cela […]
CHANGEMENT DE RÈGLES POUR L’ATTRIBUTION DES OEUVRES SOCIALES
Les CSE avaient l’habitude de subordonner le versement des activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté (généralement de 6 mois). La Cour de cassation comme l’URSSAF ont affirmé clairement qu’il s’agissait d’une discrimination. Tous les salariés (y compris les alternants) doivent bénéficier des ASC, même s’ils viennent d’arriver dans l’entreprise. Par contre, il […]