Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale !
À partir du 1er janvier 2025, la participation de la collectivité devra couvrir les garanties de prevoyance suivantes pour les agents de la fonction publique territoriale : – Les indemnités journalières complémentaires garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités lors d’un congé de […]
En tant qu’élu, ai-je le droit d’exiger la fidèle retranscription de ma question dans l’ordre du jour ?
Vous pouvez parfaitement soumettre une question au secrétaire ou au président. Pour autant, son inscription à l’ordre du jour n’en reste pas moins facultative. Cependant, si votre question est retenue, vous ne pouvez pas contraindre le secrétaire et le président du CSE à retranscrire votre question à l’identique. La Cour de cassation considère que cela […]