Carnet de Val
Bienvenue dans mon blog !
Régulièrement, j’y publie des contenus sur le fonctionnement ainsi que sur la réglementation des C.S.E. et des C.S.S.C.T, mais aussi sur l’actualité juridique liée au droit du travail.
Dans Le Carnet de Val, vous retrouvez également des articles dédiés au conseil en image, en communication et au développement de soi.
J’aime également y parler de mes centres d’intérêt et de mes coups de cœur du moment, histoire de vous apporter un peu de légèreté…
Bonne lecture et surtout, n’hésitez pas à partager sur vos réseaux sociaux les contenus qui vous plaisent !
Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale !
À partir du 1er janvier 2025, la participation de la collectivité devra couvrir les garanties de prevoyance suivantes pour les agents de la fonction publique territoriale : – Les indemnités journalières complémentaires garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités lors d’un congé de […]
En tant qu’élu, ai-je le droit d’exiger la fidèle retranscription de ma question dans l’ordre du jour ?
Vous pouvez parfaitement soumettre une question au secrétaire ou au président. Pour autant, son inscription à l’ordre du jour n’en reste pas moins facultative. Cependant, si votre question est retenue, vous ne pouvez pas contraindre le secrétaire et le président du CSE à retranscrire votre question à l’identique. La Cour de cassation considère que cela […]
CHANGEMENT DE RÈGLES POUR L’ATTRIBUTION DES OEUVRES SOCIALES
Les CSE avaient l’habitude de subordonner le versement des activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté (généralement de 6 mois). La Cour de cassation comme l’URSSAF ont affirmé clairement qu’il s’agissait d’une discrimination. Tous les salariés (y compris les alternants) doivent bénéficier des ASC, même s’ils viennent d’arriver dans l’entreprise. Par contre, il […]
Êtes-vous bien au fait des nouveaux textes de lois qui régissent les réunions du C.S.E. ?
Aujourd’hui, je vous propose 4 questions-réponses pour éclairer vos connaissances sur certains points : fréquence des réunions, procédure d’information consultation et ordre du jour.
Des souhaits de lecture ?
Si une thématique vous intéresse, n’hésitez pas à m’en faire part. Je me ferai un plaisir de creuser le sujet !