En tant qu’élu, ai-je le droit d’exiger la fidèle retranscription de ma question dans l’ordre du jour ?

Vous pouvez parfaitement soumettre une question au secrétaire ou au président. Pour autant, son inscription à l’ordre du jour n’en reste pas moins facultative.

Cependant, si votre question est retenue, vous ne pouvez pas contraindre le secrétaire et le président du CSE à retranscrire votre question à l’identique. La Cour de cassation considère que cela porterait atteinte à leurs prérogatives légales. Ces derniers peuvent donc parfaitement décider de reformuler, d’anonymiser ou de regrouper les questions des élus.

Néanmoins, l’ordre du jour peut être exceptionnellement modifié, en début de réunion, si le point est accepté par l’ensemble des membres présents.