Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale !

À partir du 1er janvier 2025, la participation de la collectivité devra couvrir les garanties de prevoyance suivantes pour les agents de la fonction publique territoriale :

– Les indemnités journalières complémentaires garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités lors d’un congé de maladie, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée ou d’un congé de grave maladie ;

– Les indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d’office ou de maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical ;

– En cas de retraite pour invalidité, un fonctionnaire relevant de la CNRACL bénéficiera d’une rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net ;

– Un(e) agent(e) relevant du régime général de la Sécurité sociale bénéficiera d’une rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie, et à 66 %, en cas d’invalidité de première catégorie ;

la collectivité devra rembourser une partie des cotisations, à hauteur minimum de 7 euros par mois :

– Soit en prenant en charge partielle les cotisations de l’agent(e), à un organisme de prévoyance souscrit individuellement ;

– Soit en mettant en place un contrat collectif, dont l’adhésion pout l’agent(e) pourra être facultative ou obligatoire.