Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique territoriale !
À partir du 1er janvier 2025, la participation de la collectivité devra couvrir les garanties de prevoyance suivantes pour les agents de la fonction publique territoriale : – Les indemnités journalières complémentaires garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire et à 40 % des primes et indemnités lors d’un congé de […]
CHANGEMENT DE RÈGLES POUR L’ATTRIBUTION DES OEUVRES SOCIALES
Les CSE avaient l’habitude de subordonner le versement des activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté (généralement de 6 mois). La Cour de cassation comme l’URSSAF ont affirmé clairement qu’il s’agissait d’une discrimination. Tous les salariés (y compris les alternants) doivent bénéficier des ASC, même s’ils viennent d’arriver dans l’entreprise. Par contre, il […]